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Il résulte de ces qui vient d'être dit que, dans les établissements
scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent
manifester leur appartenance à une religion n'est pas par lui même incompatible
avec le principe de laïcité, dans le mesure où il constitue l'exercice
de la liberté d'expression et de manifestaion de croyances religieuses,
mais que cette liberté ne saurait permettre aux élèves d'arborer les
signes d'appartenance religieuses, qui par nature, par les conditions
dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement,
ou par leur caractère ostentatoitre ou revendicatif, constituersient
un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande,
porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l'élève ou d'autres
membres de la communauté éducative, compromettraient le déroulement
des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin
troubleraient l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal
du service publi. (…)
II. Le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires peut, en cas de besoin, faire l'objet d'une réglementation destinée à fixer les modalités d'application des principes qui viennent d'être définis, compte tenu de la situation propre aux établissements. (…)"
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to Annexes:
[1] [2] [3] [4]
[5] [6] [7]
[8] [9] [10]
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