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Texte adressé aux directeurs d'école et chefs d'établissement scolaire sous couvert des recteurs d'académie, directeurs des services dépertementaux de l 'éducation et des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l'Ecole publique A l'école comme ailleurs, les croyances religieuses de chacun son affaire de conscience individuelle et relèvent donc de la liberté. Mais à l'école, où se retrouvent tous les jeunes sans aucune discrimination, l'exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, impose que l'ensemble de la communauté éducative vive à l'abri de toute pression idéologique ou religieuse.

Compte tenu de certains faits récents, j'entends, dans le respect des droits de chacun, éviter les empiétements commis à l'encontre de la laïcité. M'adressant à tous les membres de la communauté éducatif, je leur redit mon souci de les aider dans leur tâche.

Les contoverses qu'a provoquées le port d'un foulard par quelques jeunes filles de confession islamique m'ont conduit, compte tenu des difficultés d'interprétation du droit, à saisir le Conseil d'Etat. Celui-ci a émis un avis relatif au port de signes religieux à l'école publique. Par cet avis du 27 novembre 1989, il a procédé à l'analyse des textes constitutionnels, des engagements internationaux conclus par la France et des dispostion législatives et réglementaires qui garantissent les principes de laïcité et de liberté de conscience.

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