continuée
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Le Conseil d'Etat a marqué qu'il ne peut y avoir d'interdiction générale et absolue du port du foulard ou de tout autre signe religieux mais que ce port peut être prohibé en fonction des principes qu'il énumère dans son avis et en regard des circonstanceas locales. Il souligne qu'il incombe en droit aux conseils d'école, compte tenu du règlement type départemental arrêté par l'inspecteur d'académie, et aux conseils d'administration des collèges et des lycée de fixer, en cas de besoin et au regard des comportements individuels et collectifs appréciés localement, les modalités d'application des principes qu'il a dégagés.
Dans le cadre des responsabilités qui sont les miennes, je tiens à vous donner les orientations et les indications qui vous aideront à mettre en oeuvre, avec fermeté et dans le respect du droit, le principe de laïcité.
Lorsqu'un conflit surgit à propos du port de signes religieux, je vous demande ainsi qu'à votre équipe éducative de vous inspirer chaque fois de l'état d'esprit suivant. Le dialogue doit être immédiatement engagé avec les jeunes et ses parents afin que, dans l'intérêt de l'élève et le souci du bon focntionnement de l'école, il soit renoncé au port de ses signes. Vous devez consacrer à ce dialogue tout votre capacité de conviction et votre disponibilité. Bien des problèmes pourront en effet être résolus par le dialogue, l'action continue des chefs d'établissement et des équipes éducatives et par la pratique quotidienne des enseignants. Si, au terme d'un délai raissonable, le conflit persiste, alors il vous incombe de faire en sort que, dans le respect des principes rappelés par le Conseil d'Etat, les règles de laïcité de l'école soient pleinement appliquées, selon les procédures de droit.
Quant au respect du caractère obligatoire des enseignements et aux obligations de laïcité des endeignants, je rappelle qu'ils s'imposent à tous et ne sauraient être discutés.
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