continuée
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I. Le port de signes reigieux par les élèves
Tout jeune doit être respecté dans sa personnalité. Ce respect est d'ailleurs, vis-à-vis des atutres jeunes, partie intégrante du rôle éducatif de l'école ; mais le jeune doit apprendre et comprendre que le respect de la liberté de conscience d'autrui appelle de sa part une réserve personnelle.
Ces principes s'imposent à tous. Les écoles ou les établissements peuvent introduire dans leur règlement intérieur des dispositions destinées à en assurer l'application.
En cas de manquement à ces principes et dispositions, et pour parvenir à la solution des conflits, le directeur d'école ou le chef d'établissement, l'équipe éducative, auront d'abord recours à la persuasion plutôt qu'à la contrainte en appréciant la situation concrète et son contexte.
Les conditions de ce dialogue, la difficulté des appréciations à formuler font peser sur les chefs d'établissements et les équipes éducatives d'importantes responsabilités. Elles peuvent les exposer à des pressions, voire à des menaces. Dans ce cas, j'entends exercer par tous les moyens et sans délai les pouvoirs de protection des fonctionnaires que me reconnaît le statut général de la fonction publique. En particulier, je diligenterai les actions juridictionnelles appropriées.
Pour imposer, en cas d'échec du dialogue, la mise en oeuvre des règles applicables, les responsables d'établissement peuvent recourir à différentes procédures :
- Une action disciplinaire peut être engagée. Il appartient aux autorités détentrices du pouvoir disciplinaire d'apprécier si le port d'un signe religieux par un élève ou le comportement de celui-ci dans les lieux affectés à l'enseignment public constitue une faute de nature à justifier une sanction. Je rappelle que le juge administratif, s'il est saisi, contrôlera la légalité de cette appréciation.
Le régime disciplinaire est différent dans les écoles d'une part, et dans les collèges et lycées, d'autre part.
S'agissant des écoles, pour lesquelles il n'y a pas de disposition réglementaire de caractère national, les mesures susceptibles d'être prises peuvent aller jusqu'à l'exclusion ainsi que l'a marqué le Conseil d'Etat. Dans ce dernier cas, je souhaite que le conseil d'école soit consulté. Préalablement à toute sanction, les familles sont entendues.
En cas d'exclusion, les autorités académiques informeront les familles des possibilités qui leur sont offertes afin de satisfaire à l'obligation scolaire.
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