«PACS, l'an 1 des nouveaux couples:
Douze mois après le vote de la loi »

Nouvel Observateur N° 1876 - 19/10/2000

Le gouvernement attendait 15 000 pactes civils de solidarité dans la première année suivant l'adoption du texte. Il s'en est signé 23 000. Aucun doute, le pacs a changé le regard de la société sur le couple, homo comme hétéro. Il a aussi modifié la façon dont les Français, gays ou pas, souhaitent s'unir. Pour les sociologues, c'est une vraie révolution

Chaque matin, elle espère bien qu'ils viendront égayer la journée, apporter un peu de légèreté dans les couloirs du palais. Ces justiciables-là ne viennent pas pour déverser leurs craintes, leur colère ou leur détresse. Pas de demandes de divorce, de pensions alimentaires impayées, pas de plaintes pour vol ou escroquerie... Non, eux, ils débarquent dans son bureau main dans la main, ravis. Marie-Patrice Dechelle, greffière au tribunal de Nantes, devine à leur mine qu'ils viennent pour un pacs. Depuis la naissance du nouveau contrat, il y a près d'un an, la jeune femme reçoit une dizaine de demandes par semaine. Elle a fini par se plonger dans les textes de loi et les commentaires pour saisir les subtilités de cet ovni juridique. Aujourd'hui bien rodée, elle annonce, avec une certaine fierté, les derniers résultats : 446 pacs signés à Nantes depuis le 16 novembre dernier. « Et on fera encore mieux l'année prochaine ! » Ici comme ailleurs, le pacs est entré dans les moeurs. Oubliée, l'Assemblée désertée par la gauche le 9 octobre 1998 ou Christine Boutin brandissant sa Bible : 70% des Français se disent aujourd'hui favorables au pacs. Non, la famille n'est pas morte, le mariage n'a pas disparu, la civilisation ne s'est pas effondrée. Le pacs s'est infiltré en douceur dans nos vies. On a d'abord vu fleurir les petites annonces dans « Libé », « le Monde » et parfois même dans « le Figaro », puis les articles consacrés à ces nouveaux couples, avant d'apprendre que les grands magasins proposaient aujourd'hui des listes de pacs, sur le modèle des listes de mariage. On s'interroge sur le vocabulaire adéquat : doit-on dire « pacser » ou « se pacser » ? Comment appeler le conjoint d'un pacsé : mon « copacsé », mon « pacsounet », ma « pacsette » ? Et que dira-t-on en cas de séparation : « dépacsage », « divorce de pacs » ? Le pacs, on s'en fout, on s'en irrite, on s'en amuse ou on s'en félicite, mais plus personne n'est vraiment contre. « Un des succès du pacs, c'est de l'avoir codé comme élément de la modernité, note le sociologue François de Singly. Etre contre, c'est risquer d'apparaître ringard. » Au-delà des symboles et des anecdotes, les chiffres : plus de 46 000 pacsés ont été recensés entre le 16 novembre 1999 et le 30 septembre 2000. Après la ruée des premiers mois, les demandes de pacs se sont ralenties. Paris reste la ville où l'on pacse le plus (2 382 pacs, soit 10% du total), avant Grenoble (519), Lyon (471), Bordeaux (459), Nantes (446), Rennes (335) ou Montpellier... Les petites villes ne sont pas en reste : 3 pacs ont été signés à Nyons, 5 au Creusot et même 10 à Ajaccio. Quel sens donner à ces résultats ? 23 000 pactes en onze mois : est-ce beaucoup ou peu ? En 1998, les services de la chancellerie tablaient sur une quinzaine de milliers de signatures. « Mais le pacs était censé répondre aux besoins de tous ceux qui ne voulaient ou ne pouvaient pas se marier, soit près de 5 millions de personnes vivant en concubinage, d'après l'Insee », rappelle la sociologue Irène Théry, avant d'ajouter : « Enfin, 23 000 pacs, ce n'est quand même pas rien ! » Aujourd'hui, on conclut en France un pacs pour onze mariages. Pour François de Singly, « c'est déjà énorme, car les deux contrats ne luttent pas à armes égales ». Le bilan est d'autant plus difficile à détailler que la Cnil (Commission nationale de l'Informatique et des Libertés) interdit toute information sur l'identité des pacsés. Jean-Paul Pouliquen, président du Collectif pour le Contrat d'Union sociale et le pacs, estime, à partir des faire-part qu'il reçoit, que le nouveau pacte concerne environ 70% d'homosexuels à Paris, contre 40% en province. Après avoir interrogé les greffes des quinze tribunaux les plus importants, nous obtenons des conclusions assez semblables. Beaucoup nous ont confié le même constat. « On croyait que le pacs serait réservé aux homos. Pas du tout ! » Les esprits se sont focalisés sur la communauté gay et les fêtes de pacs branchées du Marais. Mais la nouvelle loi concerne aussi des milliers de couples hétéros, dans toute la France. Gérard Ignasse, prof de sciences politiques à l'université de Reims et ardent militant du pacs, jubile : « Nous l'avions dit : ce pacte concerne tout le monde. » Sa grande souplesse ­ le pacs permet de bénéficier de nombreux droits, il est un contrat minimal, un simple engagement de solidarité dans lequel chacun peut rajouter ses clauses particulières ­ séduit des individus d'horizons très divers. Il y a ceux qui pacsent par pure convenance. Les futurs appelés désirant échapper au service militaire, les étrangers qui espèrent le renouvellement de leur carte de séjour peuvent, éventuellement, voir leur sort amélioré s'ils se pacsent. On a aussi beaucoup parlé des pacs blancs conclus entre enseignants pour obtenir une mutation plus rapide. Le Snes (Syndicat national de l'Enseignement supérieur) dément cette rumeur. Pourtant, au greffe de Montpellier, l'information est donnée sans même qu'on la demande : « Ah, ça oui, y en a des pacs ici, il y a des mutations dans l'air. Il n'y a pas de secret, les gens nous le disent ! » Ces cas existent, mais ils restent minoritaires. La majorité des couples pacsent d'abord pour sceller leur union et organiser au mieux leur vie commune. Pour les homosexuels qui ont vécu dans l'ombre pendant des décennies, le pacs a évidemment une portée considérable. Il est d'abord une reconnaissance. Ceux-là, souvent, veulent marquer le coup, publient des faire-part, organisent des fêtes. « Je suis heureux d'être pacsé, dit Jean, 40 ans, comédien. Je le vis, je l'écris, je le crie. » Lui s'est uni à Pierre, son compagnon depuis dix ans. Leurs familles et amis les ont accompagnés au tribunal avant d'aller trinquer jusqu'à l'aube. Pierre se souvient : « J'étais très ému. Enfin l'Etat reconnaissait notre union : on existait. » Comme eux, beaucoup disent que le pacs « fait du bien », aide à mieux affronter le regard des autres. Clarisse et Marta ont pacsé après vingt-deux ans de vie commune. Depuis, plus personne ne dit plus à l'une en parlant de l'autre : « votre soeur » ou « votre collègue ». Dans leur village de Vendée, elles sont désormais « les pacsées ». Pour ces couples, la notion d'engagement est souvent primordiale. La société ne leur a accordé qu'une formalité administrative, au tribunal. Ils ajouteront eux-mêmes la dimension symbolique et solennelle. Edwige et Marina, deux profs de Grenoble, amantes depuis neuf ans, ont pacsé en juin. Elles sont sorties du tribunal sous une pluie de riz et de champagne, avant d'échanger des alliances, devant le regard attendri des copains. « Non, on n'a pas mis de robe blanche, faut pas délirer. Mais on avait vraiment besoin de s'éclater. » Certains, encore peu nombreux, vont même jusqu'à déposer des listes de pacs. Parmi la cinquantaine de couples pacsés inscrits à la Boutique blanche du Printemps cette année, tous sont homosexuels et les trois quarts sont des hommes, indique Géraldine de Friberg, responsable du service de presse. « C'est amusant, les pacsés reproduisent exactement le schéma du mariage classique. Ils composent les mêmes listes : verrerie, ménagère, électroménager... et choisissent la même période : mai, juin, pour célébrer leur union. » Beaucoup d'homos font du pacs un mariage bis. Et les hétéros, à qui tout est permis, choisissent le pacs justement parce qu'ils ne veulent pas se marier. Certains le refusent par principe, d'autres ont goûté aux joies du divorce et ne veulent pas risquer d'y retomber, d'autres encore ne se sentent pas encore prêts à « dire oui » pour la vie. Avec le pacs, les hétéros obtiennent des droits supérieurs au concubinage, en termes fiscaux notamment, formalisent un peu plus leur relation sans la lourdeur du mariage. Les fleurs, les alliances et les faire-part, justement, eux n'en veulent pas. « Le pacs, c'est humain et sincère. Il n'y a pas tout ce tralala », dit Aline, 43 ans, récemment pacsée avec Mathieu. Pour François de Singly, « le pacs correspond par certains côtés aux idéaux de la vie conjugale moderne : on rêve d'une relation qui soit la moins contraignante possible et en même temps on a besoin d'engagement et de sécurité. » Nelly, 46 ans, divorcée, pacse dans quelques jours avec Jean-Marc, 37 ans, le père de sa fille de 11 ans. Elle n'a prévu ni robe ni chapeau pour le tribunal, son compagnon repartira travailler après avoir signé. « On officialise pour la famille. On s'engage à être solidaires, on ne peut plus se quitter aussi facilement. Mais si on veut se séparer, on évite quand même le divorce et les avocats », explique-t-elle. Frédérique, chanteuse à Lyon, n'a pas été échaudée par un divorce. Simplement le mariage ne lui dit rien : « Trop réac. » Son ami, Marc, non plus ne veut pas rentrer dans le moule. Mais tous deux veulent consolider leur couple : « Avec le pacs on nous reconnaît dans la durée. C'est plus fort de dire aux gens "on est pacsé" plutôt qu'"on vit ensemble" ! Les couples plus jeunes, eux, envisagent le pacs comme une première étape, un peu comme des fiançailles. Ecoutons Alex, 22 ans : « Pour l'instant, on pacse. Le mariage, on y viendra plus tard. C'est sacré ! » Car dans l'esprit de tous, le mariage, « c'est pas pareil », plus contraignant, plus casse-gueule mais aussi plus fort en termes d'engagement et de droits. « Paradoxalement, le pacs a renforcé le mariage, assure François de Singly. Maintenant on ne peut plus dire qu'on se marie pour obtenir un petit bout de droits. » Pour Irène Théry, cependant, le débat politique a complètement évincé les enjeux juridiques. Et le pacs, pour l'instant, n'est rien d'autre qu'un sous-mariage, d'où son succès mitigé : « Aller chez le greffier pour signer un contrat de biens qui ne vous engage à rien et ne vous protège pas, je vois mal l'intérêt. » Le jugement est un peu sévère. Malgré ses nombreuses insuffisances ­ le choix du régime d'indivision, le délai imposé de trois ans pour la déclaration commune de revenus, le silence total sur la filiation... ­, le pacs apporte de vrais droits en matière sociale, fiscale, et de succession... Encore faut-il être un civiliste aguerri, sans quoi le pacs peut jouer des tours (voir encadré). Mais voilà : parmi les 46 000 pacsés, combien connaissent réellement le contenu précis du texte qu'ils ont signé ? Reste que la bataille du pacs est gagnée, les esprits sont apaisés. « La victoire du pacs a produit par sa réussite même les conditions de son propre dépassement. Le militantisme en faveur des droits homosexuels s'ouvrira probablement à d'autres questions : le mariage, l'adoption », écrit Frédéric Martel, ancien conseiller de Martine Aubry et auteur d'une histoire des homosexuels en France (1). Avant de se lancer dans de nouveaux débats brûlants, peut-être faut-il d'abord fortifier le pacs, pallier ses insuffisances, continuer d'améliorer l'information des candidats. Faute de quoi ses incohérences juridiques risquent de faire revenir devant les greffes des tribunaux des pacsés nettement moins souriants.

Sophie des Déserts (sdesdeserts@nouvelobs.com) (1)