Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment "une aide mutuelle et matérielle".

-Site web officiel du gouvernement français

Sources officielles ou factuelles

http://www.france.diplomatie.fr/etrangers/vivre/pacs/
Site du gouvernement français qui offre une introduction briève du Pacs.

http://membres.lycos.fr/julieweiss/tableaucomparatif.htm
Tableau comparatif qui met en relief le concubinage, le Pacs, et le mariage.

http://www.justice.gouv.fr/publicat/rapport-pacs.pdf
Rapport officiel sur le Pacs par le gouvernement français.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX9803236L
Texte du loi Pacs, signé le 15 Novembre 1999.

l'Opinion

Des slogans anti-PACS
Voir aussi les autres liens sur le Pacs, don’t “On en parle.”

«L'homophobie, ça fait mal»
Editorial de L' Express, le 7 February 2005.

http://www.prochoix.org/frameset/7/7.html
Édition numéro sept de la publication ProChoix, Septembre 1998. Ce site contient de nombreux liens sur le débat du Pacs avant son passage en loi.

«PACS, l'an 1 des nouveaux couples: Douze mois après le vote de la loi »
Article du Nouvel Observateur, 19 Octobre 2000.